Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Une prime d'une nouvelle espèce est née : croisement entre le bonus horribilis et la gratification sans scrupule, il s'agit de la prima desastrorum, la prime à l'échec. Le brevet en a été déposé il y a quelques jours par la banque Natixis, qui a distribué 90 millions d'euros de bonus à 3 000 traders alors qu'elle affiche des pertes de 2,8 milliards d'euros, qu'elle prévoit la suppression de plus de 1 400 emplois et, surtout, qu'elle a bénéficié du plan de soutien de l'État à hauteur de 1,9 milliard d'euros.

Ma collègue Colette Langlade vous a fait part de nos doutes les plus sérieux sur la portée du décret présenté. Je voudrais, pour ma part, insister sur les obligations que les banques qui ont bénéficié de l'aide de l'État devraient avoir vis-à-vis des collectivités locales. Celles-ci, insuffisamment informées, ont engagé de l'argent public dans des emprunts que l'on peut qualifier, au choix, d'exotiques, de toxiques ou de vénéneux. Ces produits se sont révélés explosifs. Les propositions de sortie faites par ces banques sont inacceptables pour les collectivités, qui ne veulent pas reporter les conséquences financières de ces produits spéculatifs sur les impôts locaux.

Madame la ministre, il ne peut y avoir, d'un côté, une prime à l'échec pour certains et, de l'autre, pour les assujettis, une double contribution, nationale et locale.

Quand et comment allez-vous fermement inviter les organismes bancaires à proposer des solutions financièrement saines aux collectivités qu'ils ont entraînées sur des pentes vertigineuses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)