Intervention de Valérie Létard

C'est bien dommage, car rien n'empêche un comportement citoyen.

Je passe donc à l'étape suivante en demandant à la justice d'instruire cette affaire pour envisager d'éventuelles poursuites. L'objectif est de réunir tous les éléments afin de saisir le procureur de Paris dans les plus brefs délais, et de le faire avec succès. (Applaudissements sur tous les bancs.) L'Internet est un espace de liberté formidable ; cependant il n'est pas une zone de non-droit ; c'est le message que le Gouvernement veut faire passer aujourd'hui. Il y va des frontières entre la liberté d'expression, la liberté de création artistique et le respect de nos lois républicaines. (Applaudissements sur tous les bancs.)