Intervention de Hervé Morin

Le débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale au mois de novembre dernier a été particulièrement fructueux et consensuel. Je m'étais alors engagé à présenter au Parlement un projet de loi avant l'été, ce qui sera chose faite, puisque le Premier ministre vient de soumettre au Conseil d'État un texte qui sera également transmis dans les prochains jours à l'assemblée de la Polynésie française.

Ce projet de loi permettra à la France d'être en conscience avec elle-même. Il repose sur deux principes simples : la justice et la rigueur. La justice consiste à traiter de la même façon les personnels militaires et civils, ainsi que les populations locales, et à dresser une liste des maladies qui soit celle reconnue par les Nations unies et non celle de la sécurité sociale. La rigueur, elle, consiste à faire examiner les dossiers par un comité médical présidé par un magistrat, afin d'établir, pour chaque personne, un lien de causalité entre la présence sur les lieux des essais et la maladie, à charge pour l'État de contester éventuellement ce lien. La rigueur suppose également la transparence, d'où l'étude épidémiologique en cours sur 30 000 vétérans, et celle que nous menons avec deux grands experts pour analyser chaque essai et en déterminer les éléments dosimétriques, de façon que chaque décision soit fondée.

Vous devriez vous féliciter de ce texte, madame Taubira. Toutes les majorités et deux Républiques ont participé à cet immense effort scientifique et technologique qu'ont été les essais nucléaires.