Intervention de Rachida Dati

Il s'agit ensuite de moderniser la justice. (Mêmes mouvements.) La fusion des professions d'avoué et d'avocat, que vous avez évoquée, permettra un accès plus rapide à la justice, par voie électronique. Enfin, cette réforme est nécessaire car la directive européenne sur les services, qui s'impose désormais à nous, doit entrer en vigueur avant le 1er janvier 2010. Il importe donc que cette réforme soit aussi adoptée avant la fin de l'année 2009.

Néanmoins, nous tenons compte de toutes les conséquences humaines liées à ce projet de suppression de la profession d'avoué. D'abord, en facilitant l'accès aux autres professions judiciaires. Ensuite, en prévoyant des mesures de compensation financière pour tous les avoués qui auront perdu leur charge. Enfin, en fixant un délai de six mois entre l'adoption de la loi et la date de son entrée en vigueur, afin que les avoués puissent adapter leurs structures à la nouvelle donne.

Les réunions régulières qui se tiennent à la chancellerie prennent en compte les préoccupations des avoués ; le projet de texte en cours d'élaboration sera soumis à une vaste concertation au cours des jours à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)