Intervention de Rama Yade

Madame Aurillac, le cas de la petite Élise est en effet douloureux. Depuis sa disparition, je puis vous assurer que l'ensemble des services de l'État sont mobilisés en France comme à l'étranger pour la retrouver et lui permettre de regagner son foyer.

Comme vous le relevez, ce cas pose la question du renforcement du cadre juridique international en matière de déplacements illicites d'enfants. Tel est le sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, signée par 81 pays, et à laquelle la France est partie depuis 1983. Nous disposons également de conventions bilatérales avec 19 États, qui prévoient des mécanismes permettant de résoudre ces cas d'enfants déchirés entre deux pays.

En ce qui concerne Élise, nous ne savons pas où elle se trouve à cette heure. Comme vous le savez, sa mère est russe. Or la Russie n'a pas signé la convention de La Haye ni de convention bilatérale avec la France. De quelle possibilité disposons-nous donc en l'occurrence ? La médiation familiale et internationale. Le ministère des affaires étrangères comme celui de la justice mènent régulièrement de telles médiations pour trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

À l'heure actuelle, rien ne permet de confirmer qu'Élise aurait quitté la France pour la Russie. Si ce devait être le cas, notre ambassade à Moscou demanderait aussitôt aux autorités russes une médiation entre les parents. Sachez en tout cas que nous renforcerons notre action auprès de la Russie pour qu'elle signe la convention de La Haye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)