Intervention de Christian Blanc

Ainsi que vous le rappelez, monsieur le député, l'action volontariste menée par le Gouvernement a contribué à faire baisser très fortement la mortalité sur les routes. En 2008, pour la septième année consécutive, le nombre de personnes victimes d'accidents de la route a diminué. La baisse a ainsi été de 7,5 % entre 2007 et 2008, avec 4 274 victimes en 2008.

Les dispositifs de contrôle de la vitesse ont été un facteur déterminant dans la lutte contre les comportements à risques. Selon une étude de 2006 de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, la mise en place du contrôle-sanction automatisé en octobre 2003 a contribué pour environ 75 % à la baisse du nombre d'accidents et de victimes de la route.

S'agissant de la fiabilité et de l'impartialité des procédures de contrôle de la vitesse, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

D'abord, les dispositifs de contrôle sont des appareils homologués par les services de l'État.

Ensuite, en application du décret du 3 mai 2001, le fabricant et installateur, en l'occurrence la société SAGEM, dispose d'un système d'assurance qualité approuvé par le Laboratoire national d'essais, ce qui l'habilite à procéder à la vérification des appareils neufs ou réparés au moment de leur mise en service.

Enfin, les services de la DRIRE procèdent à une vérification annuelle des appareils.