Intervention de Colette Langlade

Monsieur le Premier ministre, vous avez signé hier, lundi 30 mars, un décret tendant à limiter temporairement, jusqu'à la fin de 2010, certaines rémunérations exceptionnelles des dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État ou du Fonds stratégique d'investissement.

Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, il s'agit là d'une mesure d'affichage qui ne convainc personne.

D'abord, seuls les stock-options et les bonus sont concernés par cette limitation. Nous demandons, nous, les députés socialistes, que toutes les rémunérations soient concernées (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR), et pas seulement celles des entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État. De plus, pourquoi une limitation à deux ans ? Cette pratique serait-elle acceptable hors période de crise ? Nous demandons que la durée soit étendue.

Un autre point, et non des moindres, concerne le recours au décret. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le décret n'a pas la même portée symbolique que la loi.