Intervention de François Fillon

Nous avons donc décidé, sans tarder, de publier un décret qui s'applique aujourd'hui et qui permet d'interdire la distribution des stock-options et des bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l'État en raison de la crise que nous rencontrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous y avons également précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques et dans les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par l'État.

Enfin, nous avons formulé une exigence de voir mis en place un comité d'éthique composé de personnalités incontestables pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées.