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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 5 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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