Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Éric Woerth, qui est en ce moment retenu par l'examen du projet de loi de finances pour 2008.

Nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit. Nous en sommes tous convaincus, cette simplification est un enjeu républicain parce qu'elle facilite la vie de chacun, contribue au civisme de tous et renforce l'efficacité de l'action publique. Elle contribue également, au plan économique, à la compétitivité des entreprises et à l'attractivité de notre pays. Compte tenu de l'importance de ces enjeux, vous avez souhaité, mesdames, messieurs les députés, que certaines dispositions du projet de loi de simplification déposé en 2006 entrent en vigueur rapidement. Tel est l'objet de cette proposition de loi dont je remercie l'auteur, M. le président Warsmann. Je rappelle que cette proposition supprime plus d'une centaine de lois obsolètes et impose à l'administration d'abroger des dispositions réglementaires illégales ou sans objet.

L'Assemblée nationale a enrichi le texte en première lecture. Le Gouvernement a proposé de le compléter, notamment en supprimant l'obligation de déclaration de la taxe d'apprentissage. Cette mesure, très attendue, s'appliquera immédiatement, dès la déclaration que devront remplir les entreprises en janvier 2008 : plus de 2,2 millions de déclarations de taxe d'apprentissage aux services fiscaux vont ainsi être supprimées, permettant aux entreprises d'économiser plus de deux millions d'heures de travail. Enfin, le Sénat y a apporté sa marque en procédant à des améliorations rédactionnelles et en ajoutant une douzaine de dispositions nouvelles. Celles-ci faciliteront notamment certaines procédures administratives ou juridiques pour nos concitoyens et les collectivités territoriales.

Cette proposition de loi est le premier acte fort de cette législature en matière de simplification. Nous comptons bien sûr aller plus loin. Le Gouvernement souhaite – en accord avec vous et avec le président Warsmann, dont chacun connaît l'intérêt qu'il porte à ce sujet – que la simplification soit désormais au coeur de l'activité administrative.

J'y suis particulièrement attaché, car l'une de mes missions consiste à insuffler, au coeur de l'action publique, de bonnes pratiques en matière d'évaluation. Mieux évaluer, c'est aussi simplifier.

Ce souhait de simplification est partagé par la très grande majorité de nos concitoyens puisque 93 % des Français jugent que l'allégement des démarches administratives doit être un objectif prioritaire du Gouvernement.

C'est ce que nous faisons ensemble avec ce texte. Globalement, les dispositions de cette proposition de loi vont permettre de libérer plus de 3 millions d'heures de travail dans les entreprises et pour les particuliers. Dans les services publics, les 300 000 heures dégagées pourront être consacrées à des fonctions à plus grande valeur ajoutée comme l'accueil et le conseil aux usagers.

C'est ce que nous souhaitons faire de façon systématique dans les mois et les années à venir, comme s'y était engagé devant vous Éric Woerth en première lecture. Le Gouvernement travaille actuellement sur des mesures de simplification et s'engage à ce que, chaque année, comme vous l'avez souhaité, un projet de loi de simplification vous soit présenté.

Nous vous donnons donc rendez-vous au printemps 2008 pour poursuivre cette action forte au travers d'un projet de loi plus vaste de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)