Intervention de Philippe Vigier

..j'associe à ma question Jean-Pierre Abelin et Stéphane Demilly.

Exaspération, indignation, incompréhension : les mots ne sont pas assez forts pour qualifier les pratiques de quelques dirigeants d'entreprises indélicats qui n'hésitent pas, dans un contexte de crise profonde, à s'enrichir honteusement avec l'argent du contribuable pendant que de nombreux salariés perdent leur emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Il n'est pas acceptable que ces patrons peu scrupuleux stockent leurs options alors même qu'ils déstockent les effectifs de leur entreprise. L'exemple de Valeo en est la meilleure illustration. Alors que cette entreprise vient de recevoir, il y a tout juste un mois, 19 millions d'euros d'aides dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, nous apprenons que son ex-PDG part avec un chèque de plus de 3 millions d'euros. Ces comportements jettent le discrédit sur l'ensemble des chefs d'entreprise dont l'immense majorité se bat au quotidien aux côtés de leurs salariés pour surmonter la crise.

Il est urgent d'agir. Nous défendons deux principes simples : la moralisation des stock-options, c'est-à-dire pas de stock-options pour les dirigeants d'entreprises bénéficiant d'aides de l'État et mettant en oeuvre des plans sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), la démocratisation et la transparence des stock-options. C'est à l'assemblée générale des actionnaires et non au conseil d'administration de décider de la surrémunération de ces dirigeants.

Monsieur le ministre, ma question est double. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager pour compléter les conventions de prêts aux entreprises bénéficiant des financements publics en y intégrant ces principes de moralisation, de démocratisation et de transparence des stock-options ?

Aux États-Unis, une loi est en cours d'adoption par le Congrès interdisant ces pratiques, une semaine seulement après l'annonce que certains cadres dirigeants de la société AIG ont bénéficié de leurs bonus. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que la France fasse de même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)