Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je veux bien me rallier à la sagesse du Gouvernement et du rapporteur et admettre que le nombre de quinze est trop élevé. Après tout, n'entend-on pas affirmer, parfois, que le nombre de 577 députés est trop élevé, et que du Président de la République et du Premier ministre, l'un est déjà de trop ? (Sourires.)

Je propose par conséquent de rectifier mon amendement n° 456 afin que le 1er alinéa de l'article 56 soir rédigé ainsi : « le Conseil constitutionnel est désigné par le Parlement dans le respect du pluralisme. Il comprend neuf membres : cinq désignés par l'Assemblée nationale, deux désignés par le Sénat et deux par le Président de la République. »