Intervention de Rachida Dati
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendements 456 502
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'amendement n° 456 , qui vise à porter à quinze le nombre des membres du Conseil constitutionnel, nous paraît excessif, car il risque d'entraîner un blocage des délibérations, d'autant que, comme l'indiquait M. Montebourg, les saisines du Conseil constitutionnel vont certainement se multiplier en raison des nouveaux droits accordés à nos concitoyens. Le Gouvernement est opposé à l'augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel.
Vous proposez également que le président de l'Assemblée nationale puisse nommer neuf membres, le Président de la République et le président du Sénat en désignant chacun trois.
