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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendements 456 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous en donne acte, mais c'est celui de la majorité.

En outre, il ne me paraît pas opportun de faire élire le président du Conseil constitutionnel par ses pairs. Le mode actuel de désignation me semble plus justifié. Néanmoins, je suis tout prêt à continuer à travailler sur le sujet.

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