Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendements 456 502
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à l'amendement n° 456 , qui vise à porter à quinze le nombre des membres du Conseil constitutionnel.
Quant à l'amendement n° 502 , elle y est également défavorable en l'état actuel du débat. Nous nous sommes prononcés clairement contre un avis conforme de la commission, car nous avons trouvé un point d'équilibre avec le droit de veto aux trois cinquièmes.
