Intervention de Arnaud Montebourg

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit aussi examiner le contentieux électoral des parlementaires et des questions politiques sur lesquelles il doit trancher d'une façon non partisane. C'est pourquoi nous souhaitons remédier aux anomalies dont souffre sa composition. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. Or, avec l'instauration du quinquennat et l'allongement de la durée de vie, leur nombre ne manquera pas de croître, ce qui contribuera à jeter le soupçon sur sa composition, qui risque de devenir dangereusement partisane. Au reste, je ne suis pas certain que les anciens Présidents de la République aient le goût de participer aux délibérations de cette instance.

Il serait plutôt moderne d'abandonner la conception partisane des débuts de la Ve République au profit d'une juridictionnalisation plus objective qui garantira l'impartialité de cette institution, dans laquelle nous pourrions tous nous reconnaître.

Notre amendement a donc pour objet, d'une part, de supprimer ces nominations à vie et, d'autre part, de faire élire le président du Conseil par ses pairs, afin de laisser à cette juridiction le soin de s'administrer elle-même en s'affranchissant du choix présidentiel. Je précise que ces dispositions ne seraient pas rétroactives, car je ne voudrais pas qu'elles soient interprétées comme une mauvaise manière faite à l'un des anciens Présidents qui siègent actuellement au Conseil constitutionnel.

En tout état de cause, nous souhaitons progresser sur ce point et nous aimerions que le rapporteur nous entende. Avec le développement de la saisine par nos concitoyens, le Conseil constitutionnel jouera de plus en plus le rôle d'une Cour suprême…