Intervention de Arnaud Montebourg

Nous devons, tous ensemble, offrir aux Français la possibilité de reprendre confiance dans ces organes de la République – Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes – qui, en raison du mode de nomination de leurs membres et de leurs modalités de fonctionnement, ont connu une certaine dérive, leur composition devenant excessivement partisane.

Certes, de plus en plus, le Conseil constitutionnel est une juridiction : le principe du contradictoire, par exemple, commence à s'imposer, et le président Debré n'est pas pour rien dans cette évolution positive.