Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendements 456 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 456 et 502 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 456 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion