Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement vise à modifier l'article 52 de la Constitution, qui confie au Président de la République le soin de négocier et de ratifier les traités. Nous pensons en effet utile de confier cette compétence au Premier ministre. Il s'agit pas là, et nous le revendiquons, de tordre notre régime dans un sens primo-ministériel, plus fidèle à l'esprit parlementaire que le régime présidentiel tel qu'il résulte de la lettre et, plus encore, de la pratique de nos institutions.

Cet amendement nous permet aussi d'interroger le Gouvernement sur la place que sa réforme réserve au Premier ministre. La question a été soulevée, notamment au moment de l'examen de l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, mais le Gouvernement est resté assez silencieux. Il ne serait clairement pas acceptable que le Président de la République devienne une sorte de « super Premier ministre » irresponsable, reléguant le Premier ministre, qui lui est responsable devant le Parlement, au rang d'exécutant ou de « fusible », à moins que la fonction de Premier ministre ne soit, tout simplement, supprimée comme le proposent malheureusement certains de nos collègues. La disparition du rôle du Premier ministre, telle qu'elle est organisée et confortée par ce projet de loi constitutionnelle, constitue à nos yeux une grave anomalie.