Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 166
Bernard Accoyer, président :L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 166 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
