Intervention de Jacques Myard

Sur le plan formel, l'article 24 alourdit la Constitution en y introduisant des précisions qui devraient, à mon sens, figurer dans le règlement des assemblées.

De plus il y a pire : pour utiliser un concept nouveau, j'ai envie de dire que nous communautarisons la Constitution. N'est-ce pas le cas quand on y introduit une reconnaissance des groupes ? Ceux-ci sont à géométrie variable et, bien qu'ils soient nécessaires au fonctionnement interne, ils ne relèvent pas de l'économie de ces organes institutionnels que sont le Parlement, le Gouvernement ou le Président de la République. Je considère que c'est une faute que de vouloir faire figurer cette notion dans la Constitution.

Par ailleurs, je rappelle, après M. Vanneste, que l'Assemblée nationale est composée des 577 députés de la nation, dont la réunion fait la force de la représentation nationale. Certes, j'ai toujours eu la plus grande liberté de parole au sein du groupe UMP et j'entends bien la conserver,…