Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les abus de la IVe République sont condamnables, mais de tels débats peuvent être utiles ; l'histoire l'a montré.

Il faudrait trouver un mécanisme équilibré, qui permettent d'examiner quelques résolutions dans des domaines limités. Il ne s'agirait évidemment pas d'empiéter sur le domaine de la loi, ni sur ce qui est en train de se « dérouler » dans l'actualité, c'est-à-dire la réforme proposée par le Gouvernement. En revanche les parlementaires, comme le Gouvernement, devraient être en capacité de faire des déclarations solennelles, pourvu qu'elles ne soient pas à répétition et qu'elles ne soient pas détournées, comme par exemple le droit d'amendements a pu l'être par le passé. Pour cela, il faudrait que la rédaction soit affinée.

J'ai bien compris que le rapporteur souhaitait supprimer l'article. Je ne suis pas sûr que l'autre assemblée ne cherche pas une rédaction arbitrale.