Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Rassurez-vous, monsieur le président, lorsque vous présidez, je n'ai aucun complexe. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Notre collègue René Dosière vient de rappeler certains écrits du Président de la République. Nous estimons que le droit de résolution constitue une avancée. Nous sommes cependant sensibles à un point de l'argumentation du rapporteur selon lequel le système des résolutions peut donner lieu à toutes sortes de dérives. Cependant, contrairement à lui qui a conclu qu'il fallait supprimer la mesure, je pense que nous pourrions trouver, à l'occasion des navettes – je crois que certains sénateurs y travaillent déjà – un compromis : nous pourrions être autorisés à voter un certain nombre de résolutions dans des domaines limités. Il serait en effet choquant, par exemple, qu'au moment où le Gouvernement engage telle ou telle réforme, le droit de résolution permette de voter quelque chose de contraire ; ce serait une forme de résolution totalement dénaturée.

Certes la possibilité de demander un débat, comme le prévoit la proposition du rapporteur, que nous venons d'adopter à l'unanimité, est utile. Néanmoins, le droit de résolution, s'il était encadré, limité très strictement à certains sujets et sous certaines conditions, pourrait être, nous semble-t-il, lui aussi utile parce que le texte que nous avons voté prévoit bien le débat, suivi éventuellement d'un vote, mais pas l'adoption d'un texte déclaratif.