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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 529 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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