Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85
Bernard Accoyer, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 530 rectifié .
(Le sous-amendement est adopté.)
