Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85
Bernard Accoyer, président :Ce texte devient donc le sous-amendement n° 530 rectifié , si la suggestion du rapporteur était retenue, le texte de l'amendement n° 85 , alors rectifié, serait ainsi rédigé :
« Art. 50-1. – Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire une déclaration à caractère thématique qui donne lieu à débat et peut faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pour donner l'avis du Gouvernement.
