Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 408
Bernard Accoyer, président :La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 408 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
