Amendement N° 408 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 23
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 49 de la Constitution est complété par les mots : « ou par un groupe politique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend introduire plus de pluralisme dans le fonctionnement des institutions.
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