Intervention de Jean-Claude Sandrier

Très bien !

J'en viens à notre amendement.

Outre le fait que la réforme du 49-3 que vous proposez ne change rien, comme je l'ai démontré précédemment, vous ne revenez pas sur des mesures qui auraient ouvert à l'opposition des droits plus larges pour s'exprimer. Qu'est-ce que le Parlement, sinon une chambre où des voix dissonantes peuvent réellement porter, d'autant plus quand il s'agit de sujets graves nécessitant le recours à une telle procédure ? En espérant qu'ils en vaillent réellement la peine.

Cet amendement vise donc à encadrer un peu plus, voire, pourquoi pas, à restreindre le recours au 49-3, en offrant la possibilité aux groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de déposer une motion de censure.

Cette solution médiane n'a absolument rien d'extraordinaire. Elle entend simplement reconnaître l'existence des groupes parlementaires, quelle que soit leur taille au sein de l'hémicycle, et à introduire plus de pluralisme dans le fonctionnement des institutions.