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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est la même chose. Mon cher collègue, je tiens à votre disposition le septième paragraphe de l'article 26 de la loi de finances pour 1989.

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