Intervention de Charles de Courson

Cela dit, il faudra aussi exiger des contreparties. On entend déjà des restaurateurs menacer de ne pas baisser leurs prix si tel était le cas. Mais il faut quand même que le profit de la baisse de la TVA soit partagé entre les salaires, les marges des entrepreneurs et les consommateurs ! Le problème, c'est que le secteur compte des milliers d'entreprises, ce qui rend les procédures de contrôle illusoires.

Autres dépenses nouvelles, les mesures en faveur de l'outre-mer. Le chiffre que vous avez donné de 288 millions ne me semble pas très élevé, puisqu'il y avait déjà un peu plus de 200 millions dans le budget. On a parlé de 835 millions pour la seule Guadeloupe, mais il y a encore la Martinique, bientôt La Réunion et la Guyane. Il faudra donc financer par redéploiements.

Le deuxième message que nous voudrions faire passer est que ce texte est perfectible, et nous avons quelques pistes à proposer.

D'abord, s'agissant du soutien au secteur automobile, nous avions demandé au Gouvernement pourquoi il n'avait pas recouru au prêt participatif selon le même montage qu'il avait choisi pour le secteur bancaire. Cela aurait évité d'impacter les comptes de l'État de 6 milliards avec des prêts directs. Nous n'avons jamais eu de réponse.

Ensuite, nous avons quatre voies d'amélioration à vous suggérer. Pour la suppression des deux tiers de l'impôt sur le revenu dus par les ménages relevant de la première tranche et d'une partie de la deuxième tranche, il s'agit de substituer au revenu fiscal net le revenu de référence. C'est un sujet qui a été abordé, qui est partagé notamment par le rapporteur général. Nous avons adopté un amendement en ce sens en commission, et nous espérons que le Gouvernement le soutiendra, car il tend vers une meilleure justice.

Quant au bouclier fiscal, certains ne veulent plus en entendre parler. Or, sur le principe, il faut le maintenir. D'ailleurs, c'est le rapporteur général socialiste du budget Alain Richard qui, en 1988, alors que le Gouvernement proposait un plafonnement à 80 %, avait présenté un amendement le ramenant à 70 % – il y a encore ici quelques rares témoins de ce qui s'est passé. Donc, tout le monde devrait être d'accord sur le principe du bouclier fiscal. Discutons sur ses modalités, son contenu, son numérateur.