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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ensuite, et M. le rapporteur général l'a évoqué, toutes les dépenses nouvelles doivent être gagées.

Il devra en être ainsi de la réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur la restauration, par exemple. Elle représentera un montant brut de 3,2 milliards, mais un coût net inférieur, à supposer que le Gouvernement supprime les 600 à 700 millions d'exonérations de charges sociales patronales.

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