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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sur ce point, il y peut y avoir consensus, avec le rapporteur général et, je crois, une bonne partie de l'opposition.

Je sais que la suppression progressive des exonérations de charges sociales patronales sur un certain nombre de grandes entreprises n'a pas la faveur du Gouvernement ; reste qu'elles représentent plus de 30 milliards de dépenses. Il faudra bien non seulement les soumettre à contreparties, mais aussi les réduire.

Autre problème, peu évoqué, celui des conséquences sur la politique salariale dans le secteur public de la très forte chute de l'inflation. Ne faudrait-il pas réajuster cette politique pour tenir compte de l'inflation, que vous estimez à plus 0,4 %, mais qui va peut-être finir à 0 %, voire moins ? Il s'agit de maintenir une certaine parité de l'évolution des rémunérations entre le secteur privé et le secteur public, et d'éviter ce qui s'était passé notamment dans les années 1930, où la très forte baisse des prix avait contribué à assurer une augmentation importante du pouvoir d'achat de ceux qui avaient réussi à conserver un emploi.

S'agissant de la redéfinition des relations entre l'État et les collectivités locales, nous pourrions être satisfaits si déjà les 97 milliards, qui deviendront 100 milliards, d'euros de transferts financiers de l'État vers les collectivités locales étaient maintenus en euros courants, mais avec un vrai effort de redéploiement vers les collectivités les plus pauvres. Là, il y a beaucoup à faire.

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