Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à situation exceptionnelle remèdes exceptionnels. C'est ainsi que nous abordons la quatrième loi de finances en l'espace de quatre mois, le présent collectif budgétaire étant le deuxième de l'année 2009.

Le premier collectif pour 2008 a mis en place le plan de soutien au système bancaire. Le deuxième mettait l'accent sur les aides aux entreprises via notamment le crédit de TVA, l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche et surtout l'exonération de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers.

S'agissant de 2009, le premier collectif avait pour priorité la relance par l'investissement public. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est la traduction budgétaire des mesures sociales en direction de nos concitoyens les plus fragiles.

J'ai quelques observations à formuler dans le cadre de la discussion générale. Pour commencer, dans un contexte de crise économique mondiale, le groupe du Nouveau centre tient à rappeler la nécessité de maîtriser notre niveau de dépense et d'endettement public, tout en saluant l'effort de sincérité du Gouvernement qui le conduit à réévaluer régulièrement ses prévisions macroéconomiques.

Vos prévisions, madame, monsieur les ministres, sont raisonnables : moins 1,5 % sur le PIB, des investissements privés en baisse de 7 %, ce qui est important en volume, une consommation en très légère augmentation de 0,4 %, qui nous semble réaliste en l'état actuel de nos connaissances. Par contre, nous ne sommes pas persuadés que la contribution du commerce extérieur – qui pour la première fois est nulle en raison de la baisse du prix des biens énergétiques, alors qu'elle était d'environ moins 0,5 % dans les années précédentes et sera de nouveau négative l'année prochaine, à moins 0,3 % selon vos estimations – soit très réaliste. Peut-être faudrait-il la réduire un peu. Quant au niveau des prix, vous l'estimez à plus 0,4 %, alors que les très fortes chutes de prix dans de nombreux secteurs, et pas seulement en matière d'énergie et de matières premières, permettraient de l'envisager à la baisse.

Votre estimation des pertes d'emplois, d'environ 350 000, nous paraît quelque peu optimiste puisque l'UNEDIC, avec un taux de moins 1 %, les estimait à 300 000. Il faudra probablement en rajouter 50 000, voire 100 000.

Monsieur le ministre, je voudrais aussi vous remercier de persévérer dans votre effort de sincérité et de transparence. Je n'étais pas habitué à cela depuis seize ans que je fréquente l'Assemblée nationale. Je vous félicite donc de maintenir le cap. Il n'est pas toujours facile, en particulier dans la situation actuelle, d'avoir un budget vérité. Vous avez le courage de ne pas dissimuler que la dégradation de nos finances publiques conduira à un déficit de 5,6 %, voire 6 %, et que le problème est grave.

Certes, 30 milliards représentent des baisses de recettes fiscales et, pour une faible part, non fiscales, mais 32 autres milliards sont des dépenses supplémentaires liées à la relance. Cela dit, la vraie question a déjà été posée par notre rapporteur général : un tel déficit est-il soutenable ? La réponse est non, il n'est pas soutenable dans le temps. L'endettement public augmentera très fortement : d'après vos calculs, il atteindra dans deux ans près de 80 %. Et la moindre remontée des taux d'intérêt conduirait à la catastrophe. Il n'y a donc absolument plus de marge de manoeuvre.

Le groupe NC a toujours essayé de ne pas seulement plaider la rigueur, mais de déposer des amendements dans le sens de la réduction de la dépense publique, ce qui est assez rare. Là encore, nous avons deux grands types de propositions à vous faire.

En matière d'économies, nous maintenons qu'il faudra aller plus loin, dans le projet de loi de finances pour 2010, sur le plafonnement des niches.