Intervention de Christine Lagarde

Je veux simplement fournir quelques éléments d'information et d'explication pour permettre à ceux qui vont voter sur cette question préalable de le faire à la lumière d'autres éléments.

Monsieur le député Sandrier, vous parlez de la crise et du soutien que nous aurions apporté aux banques, sans contrôle et sans contreparties.

Pour ce qui est du contrôle, j'attire votre attention sur le fait qu'il existe un comité de suivi, auquel participent plusieurs parlementaires de grande qualité qui se sont d'ailleurs déjà réunis à deux reprises. Ils ont toute latitude pour demander toute information, de quelque nature qu'elle soit, que ce soit au gouverneur de la Banque de France, président de la commission bancaire, ou à un certain nombre d'autres représentants, notamment le directeur du Trésor. Je puis donc vous assurer qu'il existe une réelle coopération entre mon administration et les organes de contrôle. Le contrôle, notamment celui exercé par le Parlement, existe et est efficace.

S'agissant des contreparties, je vous indique que l'ensemble des concours mis à la disposition des banques – et pas des banquiers – l'ont été soit sous la forme de titres super-subordonnés, soit sous la forme d'actions de préférence, selon la difficulté dans laquelle se trouvaient les entreprises en question, et selon la nature des plans que nous devions mettre en oeuvre. Mais ce fut toujours en échange de contreparties. Parmi celles-ci, on retrouve notamment des engagements d'ordre éthique, même si c'est sans doute un grand mot. En tout cas, il est exigé de ces établissements qu'ils ne paient pas de bonus, qu'ils révisent leur politique de rémunération, et qu'ils s'engagent à maintenir l'emploi dans leurs établissements.

Il y a aussi des engagements d'ordre économique, qui relèvent notamment des prêts consentis aux entreprises, aux particuliers, aux collectivités locales, au moins à concurrence des sommes mises à leur disposition sur fonds publics – je dis bien « mises à disposition », et non pas données.