Intervention de Charles de Courson

…avec seulement 5 % d'entre elles !

Enfin, chacun conçoit que l'outil du bouclier fiscal, tel que nous l'avons défini, doit être réformé sur deux points.

Le premier concerne le dénominateur : il faut passer du revenu fiscal net au revenu de référence – nous reviendrons sur cette question. Le second est de savoir s'il convient de maintenir au numérateur la CSG et la CRDS ainsi que les taux associés. Vous le savez, le Nouveau Centre s'était beaucoup battu au cours de l'examen de la loi TEPA pour qu'ils ne figurent pas dans l'assiette ; faute de quoi, à chaque fois qu'il sera nécessaire d'augmenter une contribution à caractère social, on nous reprochera d'en exonérer les milliers de Français les plus aisés. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)