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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certains d'entre vous avaient alors voté un premier bouclier fiscal, puisque l'addition de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne pouvait dépasser 70 % du revenu fiscal net.

À l'époque, en effet la CSG et la CRDS n'existaient pas.

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