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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

..par la suppression des deuxième et troisième tiers de l'IRPP sur la première tranche, soit 1,1 milliard d'euros. Le ciblage de la mesure est insuffisant car, sur les 10 millions de contribuables imposables au titre de la première tranche, seuls 2 millions en bénéficieront, du fait de la décote ou de diverses réductions d'impôts.

Un mot encore sur le bouclier fiscal et les heures supplémentaires, qui font l'objet d'amendements de notre part. Vous nous dites que « 50-50 », c'est la justice. Mais la comparaison de 2008 avec 2007 montre que le coût du bouclier fiscal passe de 230 à 458 millions d'euros sans que le nombre de contribuables concernés augmente, et que ce sont les plus gros revenus qui bénéficient le plus de cette évolution, puisqu'ils ont reçu 288 millions au lieu de 143 millions.

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