Intervention de Brice Hortefeux

Je n'ai pris connaissance que ce matin, monsieur le député – je ne connais évidemment pas tous les cas particuliers –, de l'émotion suscitée dans votre département par l'éloignement, le 13 octobre, d'un ressortissant du Nigeria qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise en mars dernier par le préfet du Val d'Oise. Je vous précise que l'arrêt de la Cour de cassation de mars 2006 prohibe les interpellations dans les bureaux des préfectures accueillant les demandes.

Nicolas Sarkozy ministre de l'État, ministre de l'intérieur avait alors adressé des instructions écrites aux préfets. Il n'y a donc pas d'ambiguïté : on n'a rien passé sous silence et ce n'étaient pas des instructions orales.

Concernant le cas plus particulier que vous soulevez, j'ai demandé à M. Moisselin, préfet de l'Essonne, un compte rendu portant à la fois sur les faits et sur le droit, d'abord sur les conditions d'interpellation de cette personne à la préfecture, afin qu'on dispose d'éléments précis sur ce sujet, et deuxièmement sur les conditions de son éloignement. Le préfet de l'Essonne m'a assuré que ce compte rendu me serait adressé cet après-midi, et je le porterai très directement à votre connaissance dans les heures qui suivent.

Concernant le chiffre des expulsions, on peut toujours essayer de le commenter, mais il y a une réalité très simple dans notre pays : la loi est faite pour être respectée. On doit quand même en revenir aux principes essentiels, et je sais d'ailleurs que vous considérez que la loi doit être la loi.

Je le dis, je le répète, et je ne transigerai pas sur ce point : un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine, sauf cas particuliers. On peut ainsi tenir compte de considérations humanitaires : je vous rappelle que le Président de la République avait lui-même évoqué cet exemple très concret à l'occasion de la visite qu'il avait rendue à l'association « Coeur de femme » pendant la campagne présidentielle, et j'imagine que nous sommes tous d'accord sur ce point.

Je pense aussi à l'amendement présenté par Yves Jego, Frédéric Lefebvre et Nicolas Perruchot qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, et qui prévoit la possibilité de régulariser certains immigrés en situation irrégulière.

Tous ces cas doivent naturellement être pris en compte, mais la loi est faite pour être respectée, et un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine. Vous le savez très bien, monsieur Valls, pour être directement confronté à ces questions : les étrangers en situation régulière, non seulement comprennent, mais demandent que ce principe soit respecté.