Intervention de Manuel Valls

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, à partir d'un cas concret, que j'ai évoqué rapidement il y a un instant avec vos collaborateurs, et qui illustrera ma question.

J'ai été interpellé ce matin en direct sur une radio – RMC-BFM pour ne pas la citer – sur le cas d'un Nigérian marié à une citoyenne française, qui faisait l'objet d'une décision d'expulsion de la préfecture de l'Essonne, confirmée, semble-t-il, par le tribunal administratif. Cet homme aurait été « convoqué » – avec des guillemets car le cas demande une enquête, et je suis déjà entré en relation ce matin avec la préfecture de l'Essonne – par les services de la préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour, et j'ai eu sous les yeux le document en cause. Cette convocation se serait révélée un piège puisque l'homme a été placé en centre de rétention puis expulsé après épuisement des recours.

J'ai deux questions. J'avais cru comprendre que, depuis un arrêt de la Cour de cassation, l'État et ses services ne recouraient plus à ce type de ruse pour se livrer à des expulsions, et c'est une bonne chose : si l'État veut mener une politique claire en matière d'immigration et procéder à des expulsions, ce doit être sur des bases claires, respectueuses de la loi, dans la transparence et conformément – pardon de le dire – à une forme d'éthique. J'aimerais donc savoir, au-delà du cas particulier, si vous avez clairement donné instruction à l'ensemble des préfectures de ne pas recourir à ce type de méthode.

Ma deuxième question porte sur les objectifs chiffrés d'expulsions, et mon collègue Marc Goua y reviendra. Sur quelle base sont-ils décidés ? Quelles sont les consignes que vous donnez aux préfectures ? On sent bien que des pressions sont exercées sur l'administration, notamment depuis que la presse s'est fait l'écho de la convocation, il y a quelques semaines, de certains préfets qui n'auraient pas atteint l'objectif d'expulsions qui leur aurait été assigné. Ces pressions me semblent d'autant plus dangereuses qu'elles pèsent sur des administrations qui font déjà face à des flux très importants et sont confrontées à des problèmes humains parfois terribles, comme les élus le savent. Elles se trouvent du coup acculées, tant la pression est forte de la part de la hiérarchie, au type de comportement que j'ai évoqué.

J'aimerais donc recevoir là-dessus aussi une réponse précise.