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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 31 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Immigration asile et intégration

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

Comme vous le savez, monsieur le député, mon ministère n'a pas compétence en matière d'hébergement d'urgence de droit commun. Sur le budget qui est le mien, j'assure simplement le financement de l'accueil des réfugiés qui viennent d'obtenir le statut et présentent de graves difficultés d'insertion. Leur prise en charge complète est assurée pendant une période transitoire, en général après leur passage par un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CADA, dans des centres provisoires d'hébergement des réfugiés, où ils peuvent préparer leur intégration. À capacité d'accueil constante, nous avons atteint un niveau suffisant, et le budget consacré à ces centres en 2007 est globalement reconduit, actualisé de 1,51 %.

Cela appelle deux réflexions de ma part. D'abord, monsieur Mamère, ce budget est une première étape. On verra bien en 2009 s'il faut rattacher les bureaux des étrangers des préfectures et les consulats à mon ministère. S'agissant d'un nouveau ministère, nous devons procéder par étapes à sa construction.

Concernant les crédits d'hébergement d'urgence, je vous rappelle d'abord qu'on a tout de même multiplié par quatre la capacité d'accueil des CADA. Il est vrai que certains demandeurs sont encore accueillis en hébergement d'urgence. Je vous indique cependant qu'en 2007, pour la première fois – ça ne s'était jamais vu –, il n'y a pas eu besoin de décret d'avance, puisque les sommes qui avaient été prévues se sont révélées suffisantes.

Cela signifie très concrètement que l'État a moins recours désormais à l'hébergement dans les hôtels, évitant ainsi certains drames. Je vous indique par parenthèse qu'en dépit de ce quadruplement du nombre de CADA, le coût de ces hébergements en hôtel est tout de même de l'ordre de 45 millions d'euros, rien qu'à Paris.

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