Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre, ma question concerne à la fois le périmètre du budget de l'immigration et la dotation des crédits d'urgence.

Le budget de l'immigration est parcellaire et ne regroupe qu'une petite partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y figureront pas. Il est difficile de procéder à des redéploiements de moyens dans ces conditions et de répondre aux besoins que nécessite la politique que vous prétendez porter. L'hébergement d'urgence en fournit l'illustration.

La suppression de l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a clarifié l'accès des personnes en situation irrégulière à l'hébergement d'urgence, mais, lorsque l'on prend connaissance du projet de budget pour 2008, on constate que la part consacrée à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile est en recul de 5 millions d'euros.

Ce budget est notoirement sous-doté depuis de nombreuses années et dénoncé comme tel par plusieurs rapports comme ceux de l'IGAS et de la Cour des comptes. Il est donc légitime de s'interroger sur la manière dont les services déconcentrés des DDASS vont faire face à l'urgence en 2008, avec 3 510 places financées. Dans la seule ville de Paris, plusieurs milliers de personnes sont hébergées en places d'urgence. On nous dira sans doute que les crédits d'urgence généraliste ont fortement augmenté en 2008. L'hébergement des demandeurs d'asile bénéficie en effet d'une hausse de crédits de 6 millions d'euros, mais on est loin d'arriver au budget exécuté en 2005, qui était de 217 millions d'euros, à comparer avec les 150 millions inscrits en loi de finances pour 2008.

Faute de crédits suffisants, de nombreuses personnes se retrouveront à la rue. La pression sera alors maximale sur les municipalités, comme nous pouvons le voir en ce moment, avec des familles qui sont pourtant en situation régulière en général, rue de la Banque, à Paris.

Si l'on veut que l'abrogation de l'article 21 ait une véritable signification, il faut donc s'attaquer à la sous-dotation chronique des crédits d'hébergement d'urgence votés par le Parlement, et obtenir des indicateurs précis quant aux crédits affectés à l'accueil et à l'intégration des immigrés. Seul le ministère des affaires sociales identifie des lignes budgétaires claires, ce qui a permis à la Cour des comptes d'évaluer à 741 millions d'euros l'aide médicale d'État et le financement de l'allocation d'insertion des demandeurs d'asile en 2004. Pour la même année, les dépenses entraînées par le flux des demandeurs d'asile ont nécessité une rallonge de 108 millions d'euros, toujours selon la Cour des comptes. « Même le Parlement, ajoute la Cour, ne dispose pas d'éléments d'évaluation crédibles. »

Une politique de l'immigration se construit avec un budget cohérent. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de montrer que vous avez compris la leçon et de nous donner une réponse claire concernant le montant des crédits pour le droit d'asile en regard de l'hébergement d'urgence.