Intervention de Marc Goua

Je constate, dans ce budget, que les moyens nécessités par les centres de rétention administrative sont en augmentation, le coût moyen s'établissant aux alentours de 1000 euros. S'il est évident que tous les efforts pour humaniser et améliorer le confort des centres de rétention sont légitimes, cette hausse ne doit pas signifier un accroissement de la durée moyenne de séjour dans les centres. Permettez-moi d'ailleurs d'être sceptique à ce sujet, car les indicateurs budgétaires en la matière restent pour le moins vagues – passage de 9,6 jours de présence en moyenne à moins de dix – et sous-estimés. Le témoignage de nombreuses ONG, en particulier la CIMADE, n'est pas non plus de nature à nous rassurer.

L'objectif annoncé d'une réduction du coût moyen de la rétention administrative affiché pour les prochains exercices budgétaires risque de signifier non pas une amélioration des conditions, mais la réalisation d'économies d'échelle dans un contexte d'expulsions massives.

L'amélioration et l'extension des locaux ne sauraient être le prétexte à un développement industriel de la rétention.

Nous avons tous dans nos circonscriptions des exemples scandaleux de rétentions. Ainsi, cette famille kazyakhe, avec deux enfants âgés respectivement de quatre ans et de sept mois, qui a passé deux semaines au centre de rétention administrative d'Oissel, dans des conditions de détention déplorables. Les enfants ont gravement manqué de nourriture. Toute la famille reste psychologiquement traumatisée. Autre exemple, la détention d'un couple moldave avec un enfant de trois semaines dans un centre de rétention administrative a été épinglée comme un traitement inhumain par la cour d'appel de Rennes.

Ces cas ne sont pas isolés, la situation est de plus en plus critique dans des centres de rétention surpeuplés et désormais autorisés à accueillir des enfants. Des extensions sont prévues, avec, parfois, l'aménagement de nurseries, mais, soyons clairs, les enfants n'ont pas à être placés en centres de rétention. Le placement d'enfants, parfois même de bébés, en centres de rétention est contraire à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la loi française, qui précise que l'étranger mineur ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière.

Il n'y a rien dans ce budget pour développer des mesures alternatives au placement en centre de rétention des enfants, des mesures à même de permettre de ne pas séparer les familles. Or il faut privilégier de telles mesures, comme le maintien à résidence. Pourtant, aucun indicateur en la matière, aucun objectif.

Je profite d'ailleurs de cette intervention pour mettre en doute les chiffres de demandeurs d'asile. Effectivement, ils sont en baisse, mais c'est parce que certains demandeurs d'asile sont expulsés avant d'avoir pu présenter leur dossier, notamment faute d'interprète.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer les conditions des personnes placées en centre de rétention, sans surpeuplement ni augmentation de la durée moyenne passée en rétention, dans le contexte d'une politique systématique et aveugle de reconduite à la frontière ?