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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 31 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Je voudrais revenir sur la pression migratoire dans les ports transManche, résultant de la présence, essentiellement sur la façade septentrionale, de réfugiés inexpulsables, notamment en provenance d'Irak.

La fermeture de Sangatte n'a pas fait disparaître les réfugiés qui sont aujourd'hui dispersés sur le littoral à Dunkerque, Boulogne, Calais et Cherbourg. À Cherbourg, l'État a quelques difficultés à maîtriser la situation. La nuit dernière, 99 tentatives de passage vers la Grande-Bretagne ont été constatés par vos services et il semble qu'au cours des derniers jours le nombre de réfugiés a augmenté, certains de vos services disent même doublé.

Cette situation pose des problèmes humanitaires et de sécurité. Je vous poserai donc des questions précises sur ces deux volets.

S'agissant tout d'abord de la sécurité, le traité du Touquet prévoyait la mise en place de dispositifs communs de contrôle franco-britanniques dans un certain nombre de ports : les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés – BCNJ – situés à Dunkerque et à Calais. Entendez-vous associer les Britanniques à leur installation là où ils ne sont pas encore présents, et notamment à Cherbourg ?

Vous avez accepté d'affecter des moyens de police supplémentaires, il y a de cela quelques semaines, pour dissuader les passeurs d'envoyer des réfugiés vers Cherbourg. Ces forces de police ont amélioré la sécurité sur le port, mais elles sont parties. Envisagez-vous, dans un contexte extraordinairement tendu – les statistiques en témoignent –, de conforter les moyens de sécurisation du port ?

Des travaux très importants ont été réalisés par la concession du port pour assurer la sécurisation et se sont élevés à 1,2 million d'euros en deux ans. Bien que cela ne relève pas de leurs compétences, ils ont été à la charge des collectivités locales. Une grande partie de ces investissements sur le port a été également assurée par la concession. Ne pensez-vous pas qu'il serait normal que l'État, dont le rôle est de contrôler l'immigration sur les places portuaires, assure sur ses propres budgets des financements qui n'ont en aucun cas vocation à relever des collectivités territoriales ?

La situation en matière de sécurité demeure extrêmement tendue. Nous avons besoin de réponses si nous voulons mettre en adéquation objectifs et résultats.

Enfin, du point de vue humanitaire, la situation est tragique. Ces hommes et ces femmes ont pris le chemin de l'exode dans des conditions humanitaires déplorables. Ils ont froid et faim. Les associations humanitaires qui leur viennent en aide sont à bout de souffle. À l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, comptez-vous, en liaison avec le HCR et les pays de l'Union, prendre des initiatives pour que ces réfugiés, inexpulsables du territoire national, puissent être traités autrement sur le territoire de l'Union ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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