Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Mariani, vous soulignez à juste titre un des aspects essentiels de la politique qu'il m'a été demandé de conduire.

En 2006 et 2007, quatre accords ont été signés. Le premier l'a été avec le Sénégal, quand Nicolas Sarkozy était ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'ai signé le deuxième accord au mois de juillet avec le Gabon, puis un troisième, voici quelques heures à peine, avec la République du Congo. Je signerai enfin le quatrième dans quelques jours avec le Bénin. Je pense que, l'année prochaine, nous pourrions en signer encore avec cinq ou six autres pays : la Tunisie – où je me rendrai d'ailleurs cet après-midi pour jeter les bases du futur accord –, le Cameroun, le Burkina Faso, ainsi que les Philippines, car nous ne nous limiterons pas au continent africain.

L'accord que je viens de signer avec le Congo a été le révélateur des principes qui guident leur préparation. Je n'entrerai pas dans le détail. Une première partie organise les flux migratoires, une deuxième les retours de ceux qui ne peuvent pas séjourner sur notre territoire. Cette évolution signifie que les responsables de ces pays acceptent le principe du retour, dont il faut, en conséquence, discuter. Des dispositions concernant les salariés sont prises. S'agissant du Congo, j'ai signé un accord concernant la délivrance des cartes « compétences et talents » dont le principe a été évoqué et qui seront concrétisées avant la fin de l'année. Nous avons donc, pour la première fois, fixé un objectif quantitatif. Nous devons également organiser impérativement l'accueil des étudiants qui constitueront la colonne vertébrale de l'organisation administrative, économique et sociale du pays d'origine. Enfin, un volet est consacré au codéveloppement. J'ai ainsi visité une entreprise située à Brazzaville. Elle est dirigée par un Congolais qui, après avoir suivi les cours de l'École centrale à Paris grâce à un système de bourses, est revenu dans son pays d'origine, après ces quelques années passées en France, pour créer cette entreprise qui procure aujourd'hui trente-cinq emplois. Nous essaierons d'expliquer et de médiatiser cet exemple très intéressant et extrêmement symbolique.

Organisation de la gestion des flux migratoires du pays d'origine vers le nôtre, organisation des flux d'immigration économique, dispositions concernant les clauses de réadmission – tel n'était pas le cas jusqu'à maintenant – et, enfin, accord sur le codéveloppement, tels sont les quatre volets de ces accords. J'espère sincèrement que nous pourrons ainsi, petit à petit, en signer avec la plupart des pays du continent africain afin de mener une politique cohérente, juste, efficace et transparente de la maîtrise de ces flux migratoires.