Intervention de Noël Mamère

Or le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'identité nationale ne charge pas ce dernier du droit d'asile. Le droit d'asile et le statut de réfugié restent une obligation de l'État, et la convention de Genève ne saurait être remise en cause unilatéralement par la France. Votre ministère ne peut donc être la seule autorité de tutelle de l'OFPRA.

Votre budget, monsieur le ministre, est un budget de chasse à l'étranger ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)