Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Préel a élargi son propos à la négociation conventionnelle et à la bonne répartition par spécialités des médecins sur le territoire. Par le biais des ARH, qui contribueront à mieux encore décliner notre action dans les régions, et de l'examen classant national qui permettra de cibler les besoins selon les spécialités, il va de soi que les mesures que nous prenons visent à adapter au mieux la démographie médicale de spécialité.

Nous avons engagé un processus de rééquilibrage des rémunérations entre spécialités, en baissant celles de spécialités où s'observent d'importants gains de productivité, telles que la radiologie, pour, en contrepartie, mieux prendre en compte des spécialités très techniques et encore sous-évaluées. La première salve de revalorisations de 2005 fut suivie en 2007 d'une deuxième salve avec l'avenant 27 ; un nouveau cycle de revalorisations est en cours via l'avenant 28 et la classification commune des actes médicaux, ou CCAM.

Quant au secteur optionnel, la première phase de négociations conventionnelles a porté ses fruits, puisqu'elle a permis l'élaboration d'une définition apparemment consensuelle du secteur optionnel aux termes de laquelle 30 % au moins des actes sont réalisés à tarif opposable et les dépassements d'honoraires ne peuvent en aucun cas dépasser la moitié du tarif opposable. C'est à partir de ce cadre initial que se poursuit actuellement la négociation conventionnelle.

(L'article 8 est adopté.)