Intervention de Gérard Bapt

…il est indiqué que les établissements de santé restent confrontés à une situation difficile, « malgré ce choix de la poursuite de l'amélioration de l'efficience hospitalière ». M. Door confirme donc ce que je disais tout à l'heure : la réforme de l'hôpital est engagée depuis plusieurs années et ses efforts sont notamment tournés vers une meilleure efficience. Or, nous dit M. Door, « les modalités de la convergence intersectorielle ne sont toujours pas établies sur un constat objectif et partagé ».

En conséquence, madame la ministre, si cet article adapte les chiffres pour 2008, le PLFSS doit donner de premiers moyens pour mettre en application la loi de réforme hospitalière que, sur votre proposition, le Parlement aura à voter en janvier 2009. Une loi aussi ambitieuse – elle l'est, au moins, dans vos déclarations – nécessite des moyens, car une réforme sans moyens est vouée à l'échec. Nous n'avons pris connaissance des échelles de coût publiques et privées qu'avec retard, mais il nous semble que l'on ne peut dire, comme vous le faites systématiquement, que les coûts du privé soient inférieurs à ceux du public. En effet, c'est le public qui, comme par hasard, assume 70 % de la charge pour les dix GHS des pathologies les plus lourdes. Aussi militons-nous en faveur d'un moratoire de la convergence tarifaire et avons-nous déposé des amendements allant dans ce sens. Il faut nous laisser le temps d'approfondir le rapport sur la convergence intersectorielle et donner davantage de moyens à ces établissements dont M. Door dit qu'ils sont en difficulté, afin que, l'an prochain, au moment où la réforme sera mise en oeuvre, ces difficultés ne créent pas une situation de blocage.