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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Mon intervention va compléter celle de M. Préel, mais en abordant plus particulièrement la question de l'hospitalisation. Nous avons découvert tardivement le rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle – c'est-à-dire la convergence entre le secteur public et le secteur privé – prévu par le PLFSS pour 2008, mais c'est qu'il a été remis avec retard. Il ne s'agit de toute façon que d'un rapport d'étape, qui montre que l'on progresse en matière d'échelles de coût, d'évaluation des coûts, de permanence des soins, mais qu'il reste du travail à accomplir dans de larges secteurs d'évaluation, notamment en ce qui concerne les charges spécifiques à l'activité de soins des hôpitaux.

Dans le même temps, à la page 58 de l'excellent rapport de M. Jean-Pierre Door,…

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