Intervention de Jean Mallot

La rédaction de l'article 7, relatif aux dépenses de l'année 2008, est particulièrement significative de l'ambiguïté qui caractérise la démarche de ce PLFSS. Il y est dit que, « au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses […] sont fixées à ». Les dépenses font-elles l'objet de prévisions ou d'objectifs ? On le voit bien, l'intention serait de fixer des objectifs, mais, comme la maîtrise n'est pas là, on se contente de rectifier les prévisions. Cette formule en dit long.

Si l'on examine plus avant la façon dont les objectifs de dépenses sont rectifiés pour la branche vieillesse, on apprend que le Gouvernement propose de les augmenter de 1,5 milliard, « sous l'effet notamment du dynamisme des départs anticipés » – ce que l'on peut comprendre – « et de la revalorisation des pensions de 0,8 point au 1er septembre ». C'est donc la démonstration implicite que la prévision initiale était fondée sur le non-maintien du pouvoir d'achat des retraites en question. Cela ne fait que renforcer mes inquiétudes pour l'année 2009. Le ministre l'a dit lui-même : les hypothèses économiques étant déjà dépassées, comme nous le verrons probablement demain à l'annexe B, nous ne serons plus ni dans les objectifs ni dans les prévisions, mais dans le vague. Dans ces conditions, on est en droit de se demander quelle suite sera donnée aux mesures que nous voterons peut-être demain.

(L'article 7 est adopté.)